acte

Définition

Français

(noun) Résultat d’une action, opération accomplie.
(noun) Capacité d’agir.
(noun) Action, ce qu’on fait ou ce qu’on peut faire.
(noun) Écrit produisant des effets de droit.
(noun) Déclaration faite devant un tribunal, et dont on a constaté l’existence.
(noun) Décision de l’autorité publique.
(noun) Recueils où sont réunies les décisions de l’autorité.
(noun) Recueils de la vie, des faits d’un groupe, d’un peuple. (noun) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains.

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