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Résultats pour appointement

Dictionnaire · Mot

Mot
Français
  1. (noun) Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produisent par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience.
  2. (noun) Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières.
FR appointement

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